Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MARCHAND DE BIENS
Dénomination personne morale demandeur : BF IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 53753056000011
Libellé de la voie du demandeur : 11 RUE DES ACACIAS
Code postal du demandeur : 40280
Localité du demandeur : SAINT PIERRE DU MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 RUE DES BRETONS
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 131BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1452
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
France Cadastre