Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROMOTION IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMOBEARN
Libellé de la voie du demandeur : 23 RUE DU BARON JACOBI
Code postal du demandeur : 64230
Localité du demandeur : LESCAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 77 AV MAL DE LATTRE DE TAS
Lieu-dit du terrain : SIGNY
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 012BR
Section cadastrale 2 : 248BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 990
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 173
France Cadastre