Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAVY COMMERCIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 812271609
Libellé de la voie du demandeur : 20 BIS RUE DU LOUP PENDU
Code postal du demandeur : 91570
Localité du demandeur : BIEVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 48 RUE DU GENERAL DE GAULL
Lieu-dit du terrain : E
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 425AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 199
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 260
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 260
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 300
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre