Informations sur le permis de construire n°04006517D0038

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : L'ARC EN CIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 48978228400017
Libellé de la voie du demandeur : 20 ALLEE DE LA RHUNE
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 30 AV MAL DE LATTRE DE TAS
Lieu-dit du terrain : SIGNY
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 137BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 782

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30