Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 23 CHEMIN DE CHAUPIS
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : SAUBENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 78 BD DES CIGALES
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 016BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1674
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre