Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LES PIERRES DE L'ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 53879377900017
Libellé de la voie du demandeur : NAGUILLE
Code postal du demandeur : 64990
Localité du demandeur : LAHONCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 77 AV DE LATTRE DE TASSIGN
Lieu-dit du terrain : Y
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 000B06
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1594
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 20
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 640
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre