Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE LA POINTE
Numéro de SIRET du demandeur : 83952981500012
Libellé de la voie du demandeur : 1 ROUTE DE LA POINTE
Code postal du demandeur : 40130
Localité du demandeur : CAPBRETON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA POINTE
Lieu-dit du terrain : CAMPAN
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 046BD
Section cadastrale 2 : 084BD
Section cadastrale 3 : 085BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 106976
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 181
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 283
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 106
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 609
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
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