Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY IR PROGRAMME PAYS BASQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 82438176800012
Libellé de la voie du demandeur : 40 CH DE SABALCE
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOUHEBE
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 114AV
Section cadastrale 2 : 124AV
Section cadastrale 3 : 359AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6942
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1861
Surface ' Commerce ' démolie : 1861
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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