Informations sur le permis de construire n°04006520D0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOTTA FAMILY
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOTTA FAMILY
Numéro de SIRET du demandeur : 82086063300016
Libellé de la voie du demandeur : 27-29 RUE ROGER SALENGRO
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2070 RUE DANGOU
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 454AR
Section cadastrale 2 : 455AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 193
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 95
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 44
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31