Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SOCADI
Numéro de SIRET du demandeur : 98702020300020
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECUREUILS
Code postal du demandeur : 40130
Localité du demandeur : CAPBRETON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER DES ECUREUILS
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 021AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17314
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 11820
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 240
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 240
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
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