Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GILABERT VIRGINIE
Libellé de la voie du demandeur : 136 RUE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 40130
Localité du demandeur : CAPBRETON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 AVENUE DU MARECHAL LECLE
Lieu-dit du terrain : RC
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 86AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 366
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 234
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 234
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 234
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
France Cadastre