Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CAPBRETON
Numéro de SIRET du demandeur : 21400065500016
Libellé de la voie du demandeur : PLACE SAINT NICOLAS
Code postal du demandeur : 40130
Localité du demandeur : CAPBRETON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
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