Permis de construire de la ville de Capbreton

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAPBRETON
Numéro de SIRET du demandeur : 21400065500016
Libellé de la voie du demandeur : PLACE SAINT NICOLAS
Code postal du demandeur : 40130
Localité du demandeur : CAPBRETON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALL MARINES
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 458AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 596
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 57
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 20
Surface ' Service public ' démolie : 20
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 20
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05