Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAPBRETON
Numéro de SIRET du demandeur : 21400065500017
Libellé de la voie du demandeur : PLACE SAINT NICOLAS
Code postal du demandeur : 40130
Localité du demandeur : CAPBRETON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 38 AV DE VERDUN
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 291AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 751
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 112
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre