Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT MICHEL JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 12SC15238
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : QUAI ANTOINE 1ER
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 06320
Localité du terrain : CAP D AIL
Section cadastrale 1 : 0109AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1661
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 318
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 384
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre