Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 CHE DU CHIEN BLEU
Code postal du demandeur : 06320
Localité du demandeur : CAP-D AIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : CHE DU CHIEN BLEU
Code postal du terrain : 06320
Localité du terrain : CAP D AIL
Section cadastrale 1 : 0096AE
Section cadastrale 2 : 0097AE
Section cadastrale 3 : 0098AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1868
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 414
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre