Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCPA Societe du Port de Cap D'Ail
Numéro de SIRET du demandeur : 32200714700042
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : du general leclerc
Code postal du demandeur : 06240
Localité du demandeur : Beausoleil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PORT de cap d'ail
Code postal du terrain : 06320
Localité du terrain : CAP D AIL
Section cadastrale 1 : 0268AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre