Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI STAR ESTATE
Numéro de SIRET du demandeur : 800129123
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : des moulins
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : monaco
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : CHE DE BAUTUGAN
Code postal du terrain : 06320
Localité du terrain : CAP D AIL
Section cadastrale 1 : 0019AD
Section cadastrale 2 : 0196AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6940
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 795
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre