Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SYVA MARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43196450100016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la limite Cap Ro
Lieu-dit du demandeur : la mer d'eze
Code postal du demandeur : 06360
Localité du demandeur : eze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : ALL HENRI MARESCALCHI
Code postal du terrain : 06320
Localité du terrain : CAP D AIL
Section cadastrale 1 : 0206AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 555
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 178
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 169
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre