Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : quai jean charles rey
Lieu-dit du demandeur : eden star
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : monaco
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 43 chemin du mimosas
Code postal du terrain : 06320
Localité du terrain : CAP D AIL
Section cadastrale 1 : 0192AH
Section cadastrale 2 : 0193AH
Section cadastrale 3 : 0194AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2637
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 350
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 799
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre