Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : DU TROIS SEPTEMBRE
Code postal du demandeur : 06320
Localité du demandeur : CAP DAIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DES EUCALYPTUS
Code postal du terrain : 06320
Localité du terrain : CAP D AIL
Section cadastrale 1 : 0104AC
Section cadastrale 2 : 0103AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 53
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 404
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre