Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : DU TROIS SEPTEMBRE
Code postal du demandeur : 06320
Localité du demandeur : CAP D'AIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du 3 septembre
Code postal du terrain : 06320
Localité du terrain : CAP D AIL
Section cadastrale 1 : 0135AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 330
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre