Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 6 chemin des Amandiers
Code postal du demandeur : 06320
Localité du demandeur : CAP D'AIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES AMANDIERS
Code postal du terrain : 06320
Localité du terrain : CAP D AIL
Section cadastrale 1 : 0087AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1087
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-08
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 225
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre