Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 114
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU TROIS SEPTEMBRE
Lieu-dit du demandeur : BATIMENT B
Code postal du demandeur : 06320
Localité du demandeur : CAP D'AIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU TROIS SEPTEMBRE
Code postal du terrain : 06320
Localité du terrain : CAP D AIL
Section cadastrale 1 : 0229AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
France Cadastre