Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HABITAT 76
Dénomination personne morale demandeur : HABIAT 76
Numéro de SIRET du demandeur : 78110744600028
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Malherbe
Lieu-dit du demandeur : CS 72042
Code postal du demandeur : 76040
Localité du demandeur : ROUEN CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Libellé de la voie du terrain : Rue GEORGES CAREL
Code postal du terrain : 76450
Localité du terrain : Cany-Barville
Section cadastrale 1 : 296AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9097
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-19
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3413
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 402
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre