Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AR
Numéro de SIRET du demandeur : 24120086400015
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE PLACE DES TILLEULS
Code postal du demandeur : 12420
Localité du demandeur : Argences-en-Aubrac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VINES
Code postal du terrain : 12420
Localité du terrain : Cantoin
Section cadastrale 1 : 140AC
Section cadastrale 2 : 139AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1214
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 94
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 254
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-01
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