Permis de construire de la ville de Canté

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21090076700018
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL SARRUT
Code postal du demandeur : 09700
Localité du demandeur : CANTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL SARRUT
Lieu-dit du terrain : MAIRIE
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : CANTE
Section cadastrale 1 : 02220C
Section cadastrale 2 : 02230C
Section cadastrale 3 : 02240C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1657
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30