Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PSL IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 75307401200018
Type de voie du demandeur : ZAC
Libellé de la voie du demandeur : du Bois de l Arc
Code postal du demandeur : 76760
Localité du demandeur : Yerville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 76450
Localité du terrain : Canouville
Section cadastrale 1 : 0598ZB
Section cadastrale 2 : 0114ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 774
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre