Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARCOU HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 55185015900015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Marcou
Code postal du demandeur : 11890
Localité du demandeur : Carcasonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Protocole de Kyoto
Lieu-dit du terrain : Lotissement Les Jardins de la Coba - L
Code postal du terrain : 66680
Localité du terrain : Canohes
Section cadastrale 1 : 376AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 623
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 790
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre