Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MINA
Numéro de SIRET du demandeur : 47865755400026
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Eglantines
Code postal du demandeur : 66680
Localité du demandeur : CANOHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des Eglantines
Code postal du terrain : 66680
Localité du terrain : CANOHES
Section cadastrale 1 : 286AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 453
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre