Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SIVI
Numéro de SIRET du demandeur : 830351110RCS
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pic de l'Estella
Code postal du demandeur : 66680
Localité du demandeur : Canohes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Rene DUMONT
Lieu-dit du terrain : Lotissement "Les Jardins de la Coba" L
Code postal du terrain : 66680
Localité du terrain : Canohes
Section cadastrale 1 : 162AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre