Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 399
Libellé de la voie du demandeur : rue Mas de Perrette
Code postal du demandeur : 34070
Localité du demandeur : Montpellier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Caroubier
Lieu-dit du terrain : lotissement "Le Clos Saint-Antoine"
Code postal du terrain : 66680
Localité du terrain : Canohes
Section cadastrale 1 : 1141AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 430
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 237
France Cadastre