Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : La Source
Numéro de SIRET du demandeur : 44124063700013
Numéro de voie du demandeur : 911
Lieu-dit du demandeur : La Couloumine
Code postal du demandeur : 66680
Localité du demandeur : CANOHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 911
Lieu-dit du terrain : La Couloumine
Code postal du terrain : 66680
Localité du terrain : Canohes
Section cadastrale 1 : 22AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4159
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-02
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 215
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre