Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : SNC ICADE PROMOTION TERCIAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 44023368200036
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue Camille Desmoulins
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : Issy les Moulineaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin
Code postal du terrain : 66680
Localité du terrain : Canohes
Section cadastrale 1 : 17AL
Section cadastrale 2 : 23AL
Section cadastrale 3 : 25AL
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-27
Nombre de logements de 1 pièce : 88
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 98
Nombre de logements total créés : 98
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5770
France Cadastre