Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Le Mas Saint Antoine
Numéro de SIRET du demandeur : 879736957
Numéro de voie du demandeur : 12 Bi
Libellé de la voie du demandeur : Los Comalls
Code postal du demandeur : 66300
Localité du demandeur : Llupia
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie communale N_6 de Las
Code postal du terrain : 66680
Localité du terrain : Canohes
Section cadastrale 1 : 10AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46118
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 218
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre