Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : ERCA
Numéro de SIRET du demandeur : 48164617200017
Lieu-dit du demandeur : Mas Vezian
Code postal du demandeur : 66350
Localité du demandeur : Toulouges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Mas Vezian
Code postal du terrain : 66680
Localité du terrain : Canohes
Section cadastrale 1 : 121AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39760
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-29
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