Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PRESTIGE IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83529904100011
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Place Louis ESPARRE
Code postal du demandeur : 66350
Localité du demandeur : Toulouges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Massagueres
Code postal du terrain : 66680
Localité du terrain : Canohes
Section cadastrale 1 : 264AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 504
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 54
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 82
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
France Cadastre