Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS Le Jardin de Pauline
Numéro de SIRET du demandeur : 88002618200019
Libellé de la voie du demandeur : Route de Perpignan
Lieu-dit du demandeur : Mas Angles
Code postal du demandeur : 66300
Localité du demandeur : THUIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Manreses
Code postal du terrain : 66680
Localité du terrain : Canohes
Section cadastrale 1 : 109AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 77483
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 596
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
France Cadastre