Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CANOHES
Numéro de SIRET du demandeur : 21660038700015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : avenue El Crusat
Code postal du demandeur : 66680
Localité du demandeur : CANOHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 et
Libellé de la voie du terrain : A venue des Souvenirs
Code postal du terrain : 66680
Localité du terrain : CANOHES
Section cadastrale 1 : 502AO
Section cadastrale 2 : 378AO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
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