Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Canohes
Numéro de SIRET du demandeur : 21660038700015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue El Crusat
Code postal du demandeur : 66680
Localité du demandeur : Canohes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue du Moulin
Code postal du terrain : 66680
Localité du terrain : Canohes
Section cadastrale 1 : 424AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15936
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 938
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 580
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
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