Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LE FOURNIL DE PERPIGNAN
Numéro de SIRET du demandeur : 52090262800012
Numéro de voie du demandeur : 270
Libellé de la voie du demandeur : avenue Marechal Joffre
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : chemin des Campelieres
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0292AK
Section cadastrale 2 : 0354AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3521
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 344
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 124
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
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