Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CHALON 92
Numéro de voie du demandeur : 417
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE NOTRE DAME
Code postal du demandeur : 06810
Localité du demandeur : AURIBEAU SUR SIAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA JAINE HAUTE -
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0014AO
Section cadastrale 2 : 0258AO
Section cadastrale 3 : 0259AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3009
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 17
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 17
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
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