Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COPROPRIETE VILLA MALOURENE
Numéro de voie du demandeur : 79
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD SADI CARNOT
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD SADI CARNOT
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0636AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 766
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 123
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre