Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAGEC MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 34074714600041
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN DE RIOUFFE
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : /18 RUE MERIMEE
Lieu-dit du terrain : 91/95 BD SADI CARNOT
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0043AY
Section cadastrale 2 : 0044AY
Section cadastrale 3 : 0045AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3760
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 174
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
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