Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIGARUM DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 831994850
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : AV FRAGONARD
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : AV FRANKLIN ROOSEVELT
Lieu-dit du terrain : VILLA GAUGUIN
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0667BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1564
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 77
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 77
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre