Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE GENERALE
Numéro de SIRET du demandeur : 55212002220001
Libellé de la voie du demandeur : BDDF/SEG/LOG/IMM/TSA - ESP
Code postal du demandeur : 75886
Localité du demandeur : PARIS
Boîte postale du demandeur : 18
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PLACE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0455AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 456
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 422
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 246
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 246
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 246
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08
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