Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA LES CAMPELIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 69552072600040
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CONGRES
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109
Libellé de la voie du terrain : AV FRANKLIN ROOSEVELT
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0119AI
Section cadastrale 2 : 0223AI
Section cadastrale 3 : 0321AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5654
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1012
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
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