Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LE CHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 85033034100015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 06560
Localité du demandeur : VALBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : avenue Saint Pierre
Lieu-dit du terrain : Domaine de l'Aubarede
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0076AD
Section cadastrale 2 : 0077AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2020
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 346
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre