Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LES COLLINES
Numéro de SIRET du demandeur : 844309765 RCS
Numéro de voie du demandeur : 781
Libellé de la voie du demandeur : 90 route de Serra Capeou
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1470
Libellé de la voie du terrain : chemin des Collines
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0009AT
Section cadastrale 2 : 0010AT
Section cadastrale 3 : 0011AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1246
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 274
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre