Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SPIRIT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 435369277
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Bd Victor Hugo
Code postal du demandeur : 92110
Localité du demandeur : CLICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : /6 Bd Saint Charles
Code postal du terrain : 06110
Localité du terrain : LE CANNET
Section cadastrale 1 : 0633BC
Section cadastrale 2 : 0725BC
Section cadastrale 3 : 0726BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 929
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements démolis : 6
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 470
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1540
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre